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30 avril 2025

Bases juridiques pour les caméras corporelles utilisées par la police et les services municipaux : aperçu

Bases juridiques pour les caméras corporelles utilisées par la police et les services municipaux : aperçu

Les caméras corporelles se sont imposées comme un outil essentiel pour la police et les services municipaux chargés du maintien de l’ordre. Cependant, leur utilisation est clairement réglementée par la loi et soumise à des dispositions légales différentes selon les Länder.

Afin de vous aider à y voir plus clair, nous avons publié sur notre blog une série d’articles qui examinent en détail les différentes bases juridiques et réglementations applicables aux caméras corporelles.

Cette page sert de bibliothèque centrale de liens vers tous nos contenus publiés jusqu’à présent sur ce sujet. ## Cadre juridique général * Que dit le droit fédéral ? – BPolG § 27

Aperçu des bases juridiques * Base juridique pour les caméras corporelles à Berlin * Base juridique pour les caméras corporelles dans le Bade-Wurtemberg

Si vous avez des questions ou des suggestions de thèmes, n’hésitez pas à nous envoyer un message à presse@netco.de

Vous souhaitez utiliser une caméra corporelle ? Laissez-nous vous conseiller ! Consultez notre guide pour une utilisation des caméras corporelles conforme au RGPD

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